White paper contre les brevets logiciels

ObjetctWeb propose un mémo sur les brevets logiciels : les problèmes que ça pose, pourquoi il faut l'éviter.

http://wiki.objectweb.org/Wiki.jsp?page=CWP_SoftwarePatents_French

D'abord, ils expliquent que le brevet n'est pas forcément une chose mauvaise, intrinsèquement. Si cela apporte des bénéfices à la communauté, pourquoi pas. (c'est donc bon pour des domaines techniques, concrets).

Mais ils mettent en cause les brevets pour les idées, les algorithmes, les structures de données en programmation. D'une part ce n'est pas concret, ça bloque l'innovation, et le temps pour passer au domaine publique ne devrait pas être le même que pour les autres domaines, puisque tout bouge plus vite en informatique.

Je quote 2 paragraphes importants.

Le 1er qui décrit comment ça se passe aux EU *avec* les logiciels brevetables :

Le Parlement Européen a récemment confirmé que le logiciel en tant que tel doit demeurer hors du champ du brevetable. Force est de constater qu'outre-Atlantique, la possibilité d'obtenir des brevets de logiciels a surtout des effets négatifs, de plus en plus décriés.

L'analyse économique montre que 10% des budgets de la R&D sont maintenant capturés par les problèmes juridiques. Par ailleurs, on voit apparaître de plus en plus de « racket au brevet », typiquement contre des PME qui préfèreront payer de petites sommes plutôt que d'aller à un contentieux plus coûteux.

La récente affaire Eolas contre Microsoft, où Eolas prétend détenir des droits sur des mécanismes fondamentaux du web, est aussi caractéristique que scandaleuse. C'est une excellente illustration d'un abus courant qui consiste à déposer les brevets discrètement, laisser les tiers utiliser indépendamment les même techniques, et clamer ses droits une fois le travail de popularisation achevé par d'autres.

Cette pratique, manifestement de mauvaise foi, est possible car le degré d'innovation réelle dans les brevets obtenus ne cesse de décroître. Il faut donc craindre l'apparition de systèmes quasi mafieux où la tranquillité judiciaire des petites entreprises serait achetée à des gros bonnets de la propriété intellectuelle.

Le 2ème qui montre le problème institutionnel Européen, car il y a un réel combat de 2 organisations, le Parlement Européen, résolument anti-brevet, et l'Office Européen des Brevets, qui lui suit les désirs des grosses boites, cad des brevets à gogo.

Face à ces constats, il faut s'étonner et s'inquiéter de l'activité de l'Office Européen des Brevets. Au mépris des lois existantes, l'OEB cède au mercantilisme et prône la brevetabilité sans limite. Dans une approche marchande, l'OEB ne rencontre que des industriels soucieux d'obtenir des brevets. L'opinion d'autres acteurs d'avis contrastés semble purement ignorée par l'Office.

Mais l'OEB ne devrait pas être au service de ses « clients », acheteurs de brevets, mais au service de l'économie européenne. A ce titre, il est très surprenant que l'OEB ait fait évoluer sa jurisprudence sans procéder à aucune étude économique (du moins qui ait été rendue publique) sur l'opportunité d'une telle évolution.

Voila, je suis resté assez longtemps loin de ce pb, me disant ça ne me concerne pas, mais je crois que toute personne qui touchent de près ou de loin à l'informatique doit se sentir concerné...